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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604640_20260511
11 mai 2026
B... une carte de séjour temporaire valable du 17 mars 2026 au 16 mars 2027. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
8e Chambre C
603628a10c1d928bac598438
10 décembre 2015
Dans le cadre de cette procédure, un expert judiciaire a été nommé, [Y] [S], qui a déposé son rapport 'en l'état' le 5 mai 1998.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508334_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme D E, représentée par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle l'autorité
ORTA_2508774_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 mars 2025 et le 13 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Reconduites à la frontière
DTA_2502788_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Juge des référés
ORCA_25TL01856_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403819_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse a rejeté sa demande
PCP JTJ proxi fond
68ee959922996ce544820846
7 octobre 2025
BRUTAX, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante ayant pour conseil Me Véronique VIOT, avocat au barreau de PARIS, non comparante à MMA IARD, société
Chambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019 et prorogé au 6 Juin 2019.
4ème Chambre
DTA_2304522_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 mars 2023, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC003898406
14 mai 2013
Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son   agente, M me Catrinel Brumar, du ministère des Affaires étrangères.
civ3
613720becd580146773ee084
16 mars 1988
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme "LE BATIMENT RATIONNEL" - BRSA
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504538_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
civ1
6137234dcd58014677408077
19 octobre 1999
Gérard X..., demeurant Quinta Las Brisas - Sector Mundo Nuevo - Le Pilar - Y...
1ère Chambre
DTA_2301868_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2301868, M.
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
ELEVAGE DU CRANIC Mme Rose Marie LOUIS X... épouse Y... Z.../ M. Laurent A...
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Carlo Alberto Brusa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2401262_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 2 mars 2024, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur A C, représentée par Me
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