La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

moyen unique : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ensemble l'article 57 de la Convention collective nationale du personnel des banques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 22 mai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsatel, Société alsacienne et lorraine de télécommunications et d'électronique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de retirer le permis de construire initial délivré le 27 mars 2018 à la SCCV Villa Pasquier ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de retirer

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE EN DATE DU 19 JUILLET 1962, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DENOMMEE LA GLANEUSE, A ETE CONSTITUEE ENTRE 7 PERSONNES ET PASQUIER

Attendu qu'il est produit par la SCI Pasquier et la SCI CB 26 l'acte de levée de l'option du 22 novembre 2018 signé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, et deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2024 et 21 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Saint-Valery

[W] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS PASQUIER PATRICK, S.A.

Francis PASQUIER-DOUMER, dont le siège social est ... ; la SOCIETE PASQUIER-DOUMER ORGANISATION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 19 mars et 6 juillet 1987

PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

A titre subsidiaire, ils poursuivaient le rejet des demandes adverses et la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance susdite du 20 mai 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dès lors, contrairement à ce que la société Biscotte Pasquier soutient, l'accord du 18 mars 1999 n'a pas été annexé à la convention collective du 17 mai 2004 et, au sens propre, n'était plus en vigueur

SOCIETE ANONYME DU PASQUIER ET CIE ET AUTRES C/ DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET AUTRES. NO 62-12.386.

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 7 mars 2018, désigné M.

de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS S.A.

Le contrat de travail a été successivement transféré à compter du 1er janvier 2006 au GIE Pasquier et à compter du 1er mars 2014, à la société Brioche Pasquier [Localité 4]. En dernier lieu, M.

Le 17 Mai 2004 une nouvelle convention collective des biscotteries applicable au 1er Janvier 2005 s'est substituée à l'accord collectif du 18 mars 1999.

Par un jugement n° 1306082 du 27 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande.

Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGN le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [