au lieudit La Coupure du parc à Chaveignes (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Monsieur Paul

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 99-17.572 formé par M. Paul X..., en cassation du même arrêt rendu au profit M.

de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03508.

[R] le 1er avril 2020 contre ses voisins et notamment M.

X..., homme de l'art et voisin, avait été chargé de la construction des murs de clôture et que ceux-ci avaient été mal implantés, la cour d'appel, qui a pu retenir que cette erreur d'implantation ne pouvait

JEAN PAUL X... C/M. Marc Y... Mme Khedidja Z... épouse Y...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1994, Monsieur Jean Paul X... a pris à bail un appartement appartenant à Madame Y... et sis 50 rue de Sablonville à NEUILLY SUR SEINE.

Concha Marie-Louise, épouse PASTEL, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 14 mai 1991 qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation

Didier Q..., demeurant ..., Jean-Marc C..., demeurant 3 place Mangin à Hagondange (57300), Mme Cécile ROTH, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mai 2004), que, par acte du

31 mai 2024.

C ne sont pas fondés à soutenir qu'en prenant l'arrêté contesté le maire de Saint-Paul aurait méconnu le principe de précaution. 10.

JEKO ----------------------- N° RG 23/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJN ----------------------- DU 10 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Mme X..., appelante, est décédée le 25 mars 2010. L'instance a été reprise par ses héritiers, Alexandre X..., Marie Y..., Christiane X..., Josiane Z..., Nadiège A..., Serge X..., et Antony X....

René E..., demeurant ... (19e), tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son épouse Mme Marie-Rose E..., décédée, 8 / de M.

Paul Y..., demeurant à Freybouse (Moselle), Grand'rue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des ... et ..., dont le siège est ... et ..., pris en la personne de son syndic la société Paul

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1972 QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [I] né le 22 Avril 1975 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] Madame [W] [S] épouse [I] née le 09 Mars