audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me COSSA

Il s’ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. 2.

CONSEIL D'ETAT DU 18 MAI 1957 ET QUI AVAIT ETE SUPPRIMEE TEMPORAIREMENT PAR LE DECRET DU 20 MAI 1955 ; QU'EN CONSEQUENCE CE NOUVEAU TEXTE DETERMINANT AUTREMENT QUE LE TEXTE DU PRECEDENT DECRET DU 19

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la CANCAVA, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme de X..., les conclusions de M.

ET CIE CIVILEMENT RESPONSABLE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 5 DECEMBRE 1968, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 4 MARS 1967 LA COUR

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société CAUSIN YVOSE, dont le siège est ... 102 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Le 26 mars 2001, le tribunal tint une autre audience.

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pico, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Z..., veuve Y..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1980 et 5 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN

Sargos, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Robert, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances IARD, de la SCP Lesourd, avocat de la CPAM de

Le 15   mai 1997, le Comité des Ministres adopta une résolution faisant sien l’avis de la Commission.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de la société Union Hôtelière Parisienne, de la SCP Célice et Blancpain

FRANCE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 6 mai 2009 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (requête n o   3394/03).

  La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 25   mars 2004.

le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Korsia revel, de Me Boullez, avocat de la société Thomas montage Girard, de Me Cossa

La Grande Chambre a tenu une audience à Strasbourg le 14   mai 2008.