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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01406

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

qui incrimine l'action de l'armée française après le cessez-le-feu et l'indépendance de l'Algérie ; que les expressions « vous n'avez rien.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110143

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[M] [S] a prétendu faussement, le 2 octobre 2009, aux enquêteurs de police effectuant une enquête de communauté de vie, suite à sa déclaration de nationalité française du 18 mai 2009, que la communauté

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154d1

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035091520

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

" ; que les sanctions prévues pour l'ordre de la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite ; 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94991

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00386 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAHC Décision déférée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

N° J 17-81.358 F-D N° 296 ND 20 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427884

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

sur l'honneur à signaler tout changement qui viendrait à survenir dans sa situation personnelle et familiale ; que, le 29 juin 2009, elle a déclaré sur l'honneur qu'aucune modification n'était intervenue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12dcdc6046d47393855

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 005/2026, 5 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a156

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

né le 22 mai 1949 à BITCHE (Moselle) de nationalité française demeurant... 57230 BITCHE représenté par Me Antoine S.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 120 , 5 pages)

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030742891

Admin. suprême

15 juin 2015

15 juin 2015

et l'ayant autorisée à franciser son prénom ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de la rétablir dans la nationalité française et de l'autoriser à changer de prénom ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

URSSAF RHONE-ALPESc/S.A

65aaca260c777d3ec8eb35d8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TJ : N° RG 22/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7G-YHFY Affaire : URSSAF RHONE-ALPES c/ S.A. [8] RHONE ALPES J’ai l’honneur de vous informer que le greffe du tribunal judiciaire de Lyon a été saisi, d’une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

2015, - avoir tenu publiquement le 5 mai 2015 sur Europe 1, les propos suivants : « Je pense que c'est une félonie, j'ai honte que la présidente du FN porte mon nom », « Je souhaiterais qu'elle le perde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603209b596b9184187715b88

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100280

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Y..., de nationalité française et demeurant à Neuilly-en-Thelle (Oise) et produit une attestation de cette dernière, datée du 31 janvier 2003, et rédigée en ces termes : « je soussignée Françoise Y...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815847

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier que M.A..., ressortissant mauritanien, a déposé une demande de naturalisation, le 23 mars 2006, dans laquelle il a indiqué être célibataire et s'est engagé sur l'honneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306908_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par arrêté en date du 10 mai 2023, le maire de Béziers a décidé d'installer chaque année au mois de décembre pour une période d'un mois, au sein de la cour d'honneur de la mairie, une crèche de Noël.

Source officielle
CC

civ2

60794cc29ba5988459c46b7c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1994) que le 15 septembre 1992, au cours du journal télévisé diffusé par la société de Télévision française 1 (TF1), le décès de X..., qui venait de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c0

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04315

Source officielle