assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMES SAS MAGMA DISTRIBUTION [Adresse 6] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE substitué par Me Marie-josé

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère.

Par un courrier du 9 mars 2017, la présidente de la CNIL a l'informé de la clôture de sa plainte. M.

Marie-Thérèse GALAZZO 1957 française Marseille 49. Nabila GIMBERT 1977 française Marseille 50. Virgine GOMIS 1969 française Marseille 51. Catalina GONZALEZ 1969 française Marseille 52.

U..., épouse Goncalves, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 83°) Mme Delfina YV..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 84°) M. Raymond ZW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 85°) M.

Arrêt de la cour d’appel du 10 mars 2005. Arrêt de la Cour de cassation du 18 juillet 2008.     52590/08 21/10/2008 Paola MAZZOCCA   Procédure introduite le 31 mai 2002.

AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat

Par courrier recommandé du 22 mai 2018, réceptionné le 23 mai suivant, M.

2025 par la cour d'appel de Riom, Vu la note en délibéré du 23 mai 2025 par laquelle la société [5] communique l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Riom (n° 22/02392), SUR CE

est venue à l'audience publique du 01 mars 2022 devant la cour composée de M.

  Vidal Escoll et Guillan Gonzalez c. Andorre (n o 38196/05) Les requérants sont Josep Vidal Escoll, un ressortissant andorran, et José Guillán González, un ressortissant espagnol.

Les requêtes ont toutes été introduites le 21 mai 2012. Les noms des requérants, leurs dates de naissance et lieux de résidence sont indiqués dans le tableau en annexe. A.

[N] [V] de son mandat de président de la société avec effet au 31 mars 2015.

Le 23 mars 1997 vers midi, il rejoignit un ami membre du même groupe, J.I.B., et tous deux se dirigèrent vers un bar situé à côté de la mairie de Bilbao (Biscaye).

José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS S.C. [18] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Rose-May SPAZZOLA,

    Non-violation de l’article 6 § 1 Bazo Gonzalez c.

MUTUELLE DE POITIERS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 assistée par Me Marie-José GONZALEZ, avocat au

MENDEZ GUTIERREZ et n° 61341/00 présentée par José Ramón PINDADO MARTINEZ   La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de  

José Guillán González («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 19 octobre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales