commune de Ngaba, indiquant qu'elle est née le 23 mai 1972.

D et le lien matrimonial qui l'unit à Mme C doivent être regardés comme établis.

En statuant ainsi, sans s'expliquer sur les cinq copies d'acte de naissance produites par M.

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Y 18-10.926

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 18 mai 2023, M. B...

SOCIÉTÉ HAMON AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. A...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Pour justifier de leur identité et de leur lien de filiation à l'égard de M.

Pour justifier de l'identité de Mme B et de son lien matrimonial avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E4C AS M N° :5 Assignation du : 08, 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires

Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 19 mars 2024, M. E B et M.

Copie en sera adressée à Me Gouache.

2022 par le tribunal pour enfants de I et la copie intégrale de son acte de naissance.

E et Mme G se sont mariés de manière coutumière à I le 12 mai 2009, et que ce mariage a été enregistré civilement par un jugement n° RCG 7515 rendu le 8 mars 2023 par le tribunal de paix de I/Lemba, soit

d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai