Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Lam, pour la société Euro Protection Surveillance. Considérant ce qui suit : 1.

Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Lam, pour la société Euro Protection Surveillance. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest conclut au rejet de la requête.

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2020, la Selarl C.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'intervention du 14 mai 2022 : 10.

publique devant nous, assistée de Véronique DUPHIL, Greffière, le 21 mai 2026 : EXPOSE DU LITIGE 1.

Ces mentions figuraient également dans les décisions du 31 janvier 2022 et 11 mars 2022.

Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Lam, pour la société Euro Protection Surveillance. Considérant ce qui suit : 1.

BILLOT,vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER SELAS

R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X...

2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, En présence de Mme

La visite de l’expert effectuée le 23 mai 2019 a permis de constater que la charpente était pleine de poussière, ce qui a pu masquer l’état des bacs acier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Le permis de construire obtenu le 17 juin 2019, a été transféré le 15 octobre 2019 à la SCCV LES PIERRES MARINES qui a obtenu un permis modificatif le 25 mai 2020.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société SANSONE SARL 470, rue Tourcoing 59420 MOUVAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me SELLIER

de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître Léa BOUSQUET, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, de la SELAS BOUSQUET AVOCATS (978 945 202 R.C.S