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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63c104fcbf9fd47c90a13524
12 janvier 2023
12 janvier 2023
générale du 2 mars 2005, si les travaux tels que réalisés sont susceptibles de causer un préjudice à Mme [V] [Y] en créant notamment des vues importantes sur son lot dénommé « Mas Mecadai ».
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société [8] (la société
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbe5
1 février 2001
1 février 2001
) , au profit: 1 / de Mme Laétitia Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, ès qualités, mandataire liquidateur de M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort du règlement de copropriété du 24 mai 1974 que l'immeuble, situé dans le [Localité 1], est composé d'un rez-de-chaussée et de six étages.
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 65, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au rez-de-chaussée droit du bâtiment A
Source officielleAdjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des Finances Publiques de la Région PACA, France Domaine, es qualité de curatrice de la succession vacante de Monsieur [E] [J] et de Madame [Z] [F] veuve [J], suivant commandement de payer en date du 3 mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD,
Source officielleChambre 3-3
5fda39d77b963d80129c5df3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Me Franck MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Laëtitia
Source officielle2ème Chambre
6866e80dd33109fd079b5fbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laetitia MAGNE - Me [W] CENAC - Me HERNANDEZ Christophe Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il reconnaît la propriété du lot n° 3 à la SCI THB, consistant dans un seul local d’environ 110 m² au rez-de-chaussée.
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
par son syndic la SAS FONCIA [Localité 13] immatriculée au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, -hypothèque légale publié et enregistré le 3 mai
Source officielleChambre 1-7
6973ada4cdc6046d4771d317
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [N] [D] né le 08 Mai 1979 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Syndic. de copro.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE Madame [B] [T] [S] veuve [X] née le 09 Mars 1962 à [Localité 10] (CANADA), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée et assistée de Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT -
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2021, de nouveau de la Banque postale le 5 mai 2021, de la Lyonnaise de Banque le 11 juin 2021.
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [I], Mme [M] [K] [F] [E] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
Source officielleChambre 3-4
6a0ff9f6cdc6046d478a539c
21 mai 2026
21 mai 2026
TAMPREAU, greffier ; Après débats à l'audience du 11 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 21 Mai 2026, l'ordonnance suivante :
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b5ca8cdc6046d471b8eb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suivant acte notarié en date du 21 mars 2023, monsieur [M] [H] a acquis les locaux loués à la S.A.R.L. FAURE JEROME auprès de la société CLAIRIMMO.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200090
22 janvier 2009
22 janvier 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur X... mal fondé en sa demande d'indemnisation et de l'en avoir débouté, ainsi que de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'il convient
Source officiellePage 6 sur 13