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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408084_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La micro-crèche " Sir Mathis " créée en 2020 à Castanet-Tolosan et gérée par la société Sir Mathis, a été l'objet de plusieurs contrôles du service de protection maternelle et infantile du département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Y...et Mme X...est né Mathis le 29 décembre 2003. Les parents se sont séparés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505526_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A Épouse B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C a lu son rapport et entendu Me Mathis, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 novembre 2022 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Cans, substituant Me Mathis, avocate de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300775_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602650_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35496
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N43J
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354aa
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTJ
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNQ
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9425
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502108_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04604 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKE
Source officiellePage 6 sur 148