Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 7 mars et 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, doit

représentée par Me Gerbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4

suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn portant affectation de Kaba C, son fils, au lycée professionnel Riess à Mazamet

D E C I D E : Article 1er : Le CHI de Castres-Mazamet est condamné à verser à Mme C une somme de 5 475 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MATIVET AYANT ETE, PAR LE JUGE DES REFERES, NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASTE, DONT LE GERANT EST SUHUBIETTE

Par une lettre du 20 février 2020, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet fait valoir qu'il a procédé, le 19 février 2020, au mandatement de la somme de 39 189,67 euros.

aux dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges A..., architecte, domiciliés tous deux à Ausillon (Tarn), Mazamet, ..., 4°/ la SARL Jean-Louis Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), ..., prise

Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres Mazamet

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.

tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 3 juin 1987 du directeur des services fiscaux du Tarn rejetant la demande de l'association Centre inter-entreprises de médecine du travail de Mazamet

Par une ordonnance n°2107527 du 28 juin 2022, le juge des référés a, sur demande de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Des désordres étant apparus sur ce lot, une transaction est intervenue en 2008 entre Mme [N] [W], la SCP [R] [B] et Frédéric Maleret et son assureur la MAF, et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022 la société Booking.com France, représentée par Me Laurence Mazevet (KPMG Avocats) conclut au rejet de la requête du ministre de l'économie, des finances

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Jacques Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Mazamet et proclamé élu M. Louis Y... ; 2°) de valider son élection et de rejeter la protestation présentée par M.

618 et 796 sont propriétés de la commune de Mazamet intégrées au domaine public, - ordonné la publication de la décision à la Conservation des Hypothèques.

D A exerce les fonctions d'adjoint administratif au service logistique du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.