défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société M2I Salin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Melchior

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

D1312 Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Maréchal Joffre 06000 NICE défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] 123 rue Lafayette 75010 PARIS défaillant, non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 59 pour une contenance de 2. 885 m ² propriété de Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.

de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Q] [D] née le 19 Décembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN

Olivier OHAYON - #A0004 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

BPCE ASSURANCES IARD représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

B E et Madame D C de Saint-Albin épouse E, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle la communauté urbaine Angers Loire Métropole

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, l'EHPAD de Beauvoir-sur-Mer, représenté par Me Meschin, demande au tribunal de rejeter la requête de Mme A et de mettre à la charge de celle-ci

à organiser où les commerces, les bureaux et les services sont limités ; que situées en secteur constructible ces parcelles qui constituent une unité foncière dispose d'une façade sur le chemin de Merchin

sont limités et destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique ; que situées en secteur constructible, ces parcelles constituent une unité foncière avec façade sur le chemin de Merchin

SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté