Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

Michel, - Y...

, a retenu la faute du jeune Simon Y... et, d'autre part, a déclaré sa mère, Michèle Y..., civilement responsable de son fils mineur; qu'il ressort en outre des motifs de ce jugement que Michèle Y... n'a

dénommée, fut d'abord clôturée par un arrêt confirmatif de l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 novembre 1992 par la chambre d'accusation de céans ; que la signification de cet arrêt à une dame B..., partie

Michel Calixte, Mme Christiane Charbonnier, Mme Monique Feys et Mme Françoise Reymond ; Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par la société Fleury Michon et la Banque nationale de Paris,

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT

Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est

Y... : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

A... exploite, à Issoire, un fonds de commerce à l'enseigne pompes funèbres européennes Michel Z... ; que Mme Y... exploite, dans la même ville, un fonds de commerce d'articles funéraires ; qu'elle

Michel X..., demeurant à Saint-Rémy-en-L'Eau (Oise), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Olivier et Sylvain X..., 4 / Mlle Annie X...

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

Michel, - Y... Eric, - Z...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Michel, A...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocats au barreau de l'AIN Mme [S] [C] [X] [D] épouse

, par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, Me Blanc et la société civile professionnelle Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocats en la Cour, en demande, d'autre part, par Me Bouthors, Me