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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894558

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094199

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

: "Le préfet, sous l'autorité du ministre chargé des mines, exerce la surveillance administrative et la police des mines sur l'ensemble des travaux et installations situés dans son département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... demande au juge des référés : 1°) de prononcer la mise hors de cause de la société Suez Eau France ; 2°) d’étendre les opérations de l’expertise à la société MMA Iard, en qualité d’assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502111_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La demande de la société Porcheron Frères et Cie, présentée moins de deux mois après la première réunion d’expertise, tend à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502945_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AD..., expert désigné, demande la mise hors de cause de la société Logeo Gestion et la mise en cause de la société Immo de France Normandie en qualité de syndic de la résidence Massena.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503749_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., formée le 9 septembre 2025, tendant à sa mise hors de cause et à la mise en cause de Mme F..., ne peut être regardée comme ayant été présentée dans les délais prescrits par les dispositions précitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans ces conditions, et alors qu’au surplus aucune des parties à l’instance ne s’y oppose, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304069_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La cession de ces propriétés implique, d'une part, la mise hors de cause de ces propriétaires, d'autre part, l'exclusion de ces biens immobiliers de la mission d'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300158_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

K C, expert, demande la mise en cause de la société Val Laquage VT et la mise hors de cause de la SCI du Chemin de Lancheres. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300491_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la région Normandie demande sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206020_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société AXA France Iard représentée par Me Robert demande sa mise hors de cause en tant qu'assureur de la société EFG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206106_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause de la société Casso et Associés. Par ordonnance du 9 octobre 2023, la présidente du tribunal a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305185_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Dans ces conditions, les demandes de mise hors de cause présentées par les sociétés FPEL et L'Auxiliaire doivent être, en l'état de l'instruction, rejetées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400374_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sallanches, rien ne s'oppose à ce que les sociétés SNIDARO ainsi que son assureur Allianz Iard, Ribière ainsi que son assureur MMA Iard et APC Arve Chablais, ainsi que son assureur QBE Europe SA/NV soient mises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400699_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, Mme A G doit être regardée comme demandant au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

O... est propriétaire et qui doit donc être mise dans la cause en cette qualité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403042_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut à sa mise hors de cause et demande la mise en cause du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402032_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : La SARL Go'Travaux est mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307789_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C A, expert, fait part au Tribunal de ce que la société Perrier TP n'a pas réalisé de travaux au droit des désordres allégués et demande sa mise hors de cause.

Source officielle

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