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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372233cd580146773fb077

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Garaud, avocat de la société Transports Arnoux, de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle

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CC

civ2

61372298cd580146773fee78

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721abcd580146773f5dcd

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07211bc19e7640ea3e85

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APPELANT : [E] [X] né le 15 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5dfcdc6046d4789eadf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [V] [C] épouse [X] Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4232e17c18c226cb5c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La rémunération versée au titre de la monétisation du compte épargne temps est soumise à cotisations sociales.

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CA

2ème Chambre

62c7c9b2cb8dca058e3e79d2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 01 Avril 2022, RG 1221000257 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df3

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

06 janvier 1997 ; À constaté le caractère légitime de la dénonciation du contrat de concession de la SARL SUD EST MOTORS ; À condamné la SA VOLVO AUTOMOBILES FRANCE à payer à la SARL SUD EST MOTORS la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d404

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec353f7f060d28c7965

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef66

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme de Gestion

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405568

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721e9cd580146773f8ab2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Soricag, les conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13b

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La SNC LES CORVEES a payé à la Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique, venant aux droits de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, la somme de 186. 177,25 frs. M.

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CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bb1

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL A EDIFIE UNE MAISON; QU'IMPUTANT DIVERS EMPIETEMENTS ET LA CONSTRUCTION D'UN MUR OBSTRUANT CERTAINES DE SES FENETRES A SON VOISIN MOINET

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CA

3ème chambre A

69677c23cdc6046d4741141b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette

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CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d40c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f6

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

A... qui, intimé et assigné à personne, n'avait pas comparu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué en omettant M.

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CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0af

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBV3-V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me Letizia MONNET-PLACIDI

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

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