Angoulème (Charente), bâtiment C3 appartement 19 Basseau, 17°/ de Madame Danielle U..., demeurant à Villebois Lavalette (Charente), 18°/ de Madame Annette V..., demeurant à Eymouthiers (Charente) Montbron

de la démarche des clients des centres Leclerc" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle mention non démentie par le vendeur, était de nature à faire croire à la clientèle que la société Mongeron

25 janvier 2021 qui a déclaré la société TOUT TP redevable de la somme de 3 000 euros TTC envers Me [F] [X] au titre du solde de ses frais d'honoraires dans la procédure Société TOUT TP / CMNE de Monneren-CAA

Alfred Y..., demeurant La Chapelle Saint-Robert, Javerlhac, 24300 Montron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

TRUST TOWER, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry MONEYRON de la

[F] [L] né le 26 avril 1946 à [Localité 10] (X) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de Meaux INTIMEES S.A.

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Vanessa MONEYRON

- Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON

DE MONTBRON, demeurant à Saujon, "Le Mortier", à Sablonceaux (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°

Christian Y..., demeurant 4, cité du Pinier à Montbron (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., président-directeur général de la société Moneyline, avait commis des manquements d'initié en acquérant des titres de cette société, d'abord, au mois de janvier 2005, alors qu'il détenait des informations

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 juin 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montron

A, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1988, a été interpellé dans un restaurant asiatique situé à Montégron (91).

E A, ingénieur, exerçant 7 rue du Nassenwald à Montbronn (57415) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1°) avertir le maire de la commune de

éolienne de Bandiat-Tardoire l'autorisation d'installer et exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Moulins-sur-Tardoire, Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron

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03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand X... ... 16220 MONTBRON

Bernard A..., demeurant à Montoron, Champeix (Puy-de-Dôme), 10 / de Mlle Pascale G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui