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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309668_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme E B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2217704_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des
Reconduites à la frontière
DTA_2403768_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222739_20221207
7 décembre 2022
B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03295_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet de police ;
ORCA_22PA03296_20230424
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01906_20240416
16 avril 2024
B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
DTA_2309831_20230808
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des
2ème Chambre
DCA_21VE02488_20230307
7 mars 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, sous
DTA_2314302_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215506_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
ORCA_24PA00801_20240416
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023
ORCA_22VE01907_20240416
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
DTA_2601743_20260309
9 mars 2026
A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 janvier 2026 par lequel
DTA_2307157_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
8ème chambre
DTA_2213134_20230707
7 juillet 2023
B C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2213141_20230707
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
4ème Chambre
DCA_23VE01477_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 en tant qu'il n'a annulé que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler les décisions
1ère chambre
DTA_2205285_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
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