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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309668_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme E B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217704_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403768_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222739_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03295_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03296_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01906_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309831_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02488_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, sous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314302_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215506_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00658_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00801_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01907_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601743_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 janvier 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307157_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213134_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213141_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01477_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 en tant qu'il n'a annulé que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205285_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

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