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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch ; 2°) de condamner la commune La-Teste-de-Buch à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices ; 3°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
G A et Mme B F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103792_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B était lié à la commune de La Teste-de-Buch par un contrat de mise à disposition du corps-mort. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401949_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la commune de La Teste-de-Buch, représentée par la selarl hms atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301846_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré par arrêté du maire de La Teste de Buch le 30 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La grosseur de la section des troncs de lierre accrochés au mur de pans de bois du bûcher de M. Q...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301743_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré par arrêté du maire de La Teste de Buch le 30 octobre 2023.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
CAMPEOL nouvelle dénomination de la SAS BUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164843
25 août 2005
25 août 2005
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de la commune de Critot, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473422.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 du maire de La Teste-de-Buch doit être suspendue.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:72
15 juillet 1970
15 juillet 1970
#Buchler & Co. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 44-69.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404392_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
; 2°) de condamner la commune de La-Teste-de-Buch à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c4
18 mai 2022
18 mai 2022
° Portalis DBVR-V-B7G-E5OO PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] assistée de Me [X], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [H] [I], assisté de Me [U], avocat au barreau d'Epinal [1] Nous, BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre 1 A
68de08ab2efeaecfe6843461
5 avril 2023
5 avril 2023
La SARL BUCHER MUNICIPAL COUDES s'est constituée intimée par déclaration faite au greffe par voie électronique le 16 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200975_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 5 février 2021, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a consenti une délégation de signature à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, la commune de La Teste-de-Buch conclut au rejet de la requête.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007882479
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de La-Teste-du-Buch, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958743
13 juin 1997
13 juin 1997
par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie de La Teste de Buch (33260) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918201
11 août 2009
11 août 2009
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de La Teste de Buch du 2 mai 2000 est annulé. Article 3 : La commune de La Teste de Buch versera à M.
Source officiellePage 6 sur 2522