rejet du recours gracieux ; - d'ordonner la délivrance du permis de construire demandé, assorti le cas échéant des prescriptions nécessaires ; - de mettre à la charge de la commune de Vetraz-Monthoux

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Molkhou, - et le préfet de l'Eure.

de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [V] [H] [E] née [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau

francs, de 75% des parts de la Sarl Auto matériel (3 600 sur 4 800), ne sera jamais réglé ; - l'ordre donné le 2 octobre 1997 par Chawki X... sur correspondance à entête de Auto matériel à la filiale de Moscou

notamment la création, avec le concours de l'Etat et du district de la région de Paris, de la voie de dégagement du secteur Maine-Montparnasse ..., l'élargissement à 45 mètres de la rue du Commandant Mouchotte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril et complétée le 29 avril 2025, le maire de Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts et que leur divorce a été prononcé par un arrêt du 13 juin 2001 ; qu'en 1967, les époux avaient acquis un immeuble situé à Vertraz-Monthoux

D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4

dossier 2 expéditions au demandeur 2 expéditions au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Club mouche

LA PATERNITE DU PROJET DE CITE-PARC ET S'ETAIT BORNE A LUI REPROCHER D'AVOIR PRETENDU ETRE LE REALISATEUR DES PLANS D'UNE USINE DAV SISE A BAS-MONTHOUX, ET ALORS QUE C'EST INCIDEMMENT, A L'OCCASION DE

exécutoire à Me Guillaume FABRICE 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

CEDEX 239 38920 CROLLES comparant en personne, assistée de Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Fouet, représentant les requérants, Me Launay représentant la société Pompes funèbres Mouchel et Me Gey, représentant la commune de C.

suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson", Garrigouille, 2°/ Madame A..., Micheline GRANDJEAN, née MOUCHEZ