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Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2022 et le 20 juillet 2023, la commune de Monte, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001062_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401207_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Propriano, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut, à titre principal, à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300753_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Corte, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que soit diligentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301282_20240215

Administratif

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200789_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sous le n° 2100514, par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 18 octobre 2022, la SCCV Rosa marina, représentée par Me Muscatelli, doit être regardée comme demandant au tribunal :

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1ère chambre

DTA_2100514_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301057_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la

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2ème chambre

DTA_2200872_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024, le 7 mai 2024, le 24 juin 2024 et le 13 septembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut au

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1ère chambre

DTA_2200362_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 12 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de L'Île-Rousse, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut

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2ème chambre

DTA_2201083_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la désignation d'un

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1ère chambre

DTA_2101178_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Crocicchia, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que Mme C épouse A lui verse la somme

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1ère chambre

DTA_2000619_20220708

Administratif

8 juillet 2022

C B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse par intérim a rejeté

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1ère chambre

DTA_2001013_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2020, la commune d'Olmeta-di-Tuda, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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1ère chambre

DTA_2400770_20260327

Administratif

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commune de Talasani, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31f5fcdc6046d47a86ece

Commerce

23 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32bdecdc6046d47a940df

Commerce

23 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e429cccdc6046d47be78e7

Commerce

27 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Alain MONTEIRO et Monsieur Marc MUSCATELLI

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301480_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune de Vallecalle, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000

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