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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747959
6 avril 2023
6 avril 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204405_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Guiral, conseiller. Mme Boucetta conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213077_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200803_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il soutient qu'il est père d'un enfant qu'il a reconnu avant sa naissance, il ressort de l'acte de naissance de l'enfant que cette naissance est intervenue postérieurement à la décision contestée.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a62d41448a370008a7213d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Catherine SAYOUS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le lieu de naissance de C Mariam B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'acte de naissance dressé le 30 décembre 2020 a été considéré comme contrefait.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653b59d0502b828318c4e681
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNJ Décision déférée ordonnance rendue le 24 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200802_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300438_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle a donné naissance à un enfant le 9 octobre 2019 en France, reconnu par le père, un compatriote titulaire d'une carte de résident longue durée valable jusqu'au 21 juillet 2031, dont elle vit séparée
Source officielleRétention_recoursJLD
62da3e622eb797effb070409
20 juillet 2022
20 juillet 2022
NIMES 18 juillet 2022 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b47
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [Z], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD conseillère
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf608d0ccf000877e6f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY
Source officielle8ème chambre
DTA_2503903_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a commencé le 25 février 2023 et les deux parents ont déclaré habiter à la même adresse pour l’établissement des actes de naissance de leurs filles.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a10
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9a1e0d40d96967d8a2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Muriel GASSER, avocat
Source officiellePage 6 sur 13