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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
Christophe X...
11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284eb
4 juillet 2025
La SELARL DR CHRISTOPHE HUEBER ET ASSOCIES a formé opposition le 27 septembre 2024 à l'injonction de payer signifiée en date du 10 septembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
00356 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XF Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE ------------------------------- Me Nathalie
697634a3cdc6046d47abe41c
00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FN Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE ------------------------------- Me Nathalie
Deuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
2025F00160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
6a19f9eccdc6046d476af233
21 mai 2026
DB2V-W-B7K-HDJP Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1], SASU C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Nathalie
6253cd01bd3db21cbdd91fcc
5 février 2015
Albert A..., notaire associé à Paris 16e arrondissement, le 2 avril 1996 par Mme Nathalie X..., en qualité de vendeur, à M.
Trib. de Commerce
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
6253cd6ebd3db21cbdd9356d
21 septembre 2016
C/ Monsieur Christophe Y... Madame Valérie Z... épouse Y... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P.
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
siège à Tessecourt-49220 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉS Monsieur Yves X... et Madame Nathalie
ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623
69ad159ccdc6046d47e9d522
13 janvier 2026
2025F00399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
6253ccdcbd3db21cbdd9188e
26 juin 2014
(Gérant) INTIMÉS Monsieur Bruno Y... et Madame Nathalie Z... épouse Y... demeurant...
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
6a0b69f2cdc6046d471dbac3
2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
2025F00474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Christophe OOOOOO..., domiciliés [...] , 172°/ Mme Nathalie ZZZZZZZZZZZZZZZ..., 173°/ M. Grégoire PPPPPP..., 174°/ M. Gratien QQQQQQ..., 175°/ M.
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
Christophe Y... et Mme Valérie Y..., épouse A..., ont promis de vendre à M.
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/10/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant
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