] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie en sera transmise à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie

[N], avec copie à l'inspection du travail.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03259 - N° Portalis

MINUTE N° 443/2025 Copie exécutoire aux avocats Le Le cadre-greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° RG 16/07665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QBU [D] [H] C/ SARL IMPACT SECURITE Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro

SG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/03224 Copies

[Adresse 4] Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par jugement définitif

3 janvier 2019, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 441 40 3 1 93 [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

En outre, la vérificatrice n'a pu consulter que des copies de quelques feuillets du registre de police que les revendeurs de véhicules d'occasion, à l'instar de la SARL Auto Shop, sont tenus de tenir à

Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2021 ALG N° 2021/ 02 Rôle N° RG 16/14016 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ASO [G] [P] [T] [P] C/ [Y], [N] [E] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

[M] fait valoir un oubli s'agissant de l'étiquetage non conforme (une glace non protégée et sans étiquette d'origine, absence d'étiquette sur les feuilletés à l'abricot).