qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

Nicolas SSSSS..., M. Daniel TTTTT..., M. Olivier KKKKJ..., M. Bernard UUUUU..., M. Jean-Christophe JJJ..., Mme Karine VVVVV..., M. Laurent WWWWW..., Mme Martine WWWWW..., M. Philippe SJ..., M.

de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

réduction des bases d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy

Z... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

A3 à Saint-Etienne (42100) ; - n° 117 182, présentée par Mme Nadia YW..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800) ; - n° 117 183, présentée par M.

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise

DÉFENDERESSE Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

Monsieur [B] [R] [T], demeurant Résidence sociale [3], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

Nicolas SSSSS..., - M. Daniel TTTTT..., - M. Olivier BE..., - M. Bernard UUUUU..., - M. Jean-Christophe JJJ..., - Mme Karine VVVVV..., - M. Laurent WWWWW..., - Mme Martine WWWWW..., - M.

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience