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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac47
3 novembre 2022
, contributions, majorations ou pénalités, poste de cotisations par poste de cotisations (maladie maternité ; indemnités journalières ; invalidité ; décès ; retraite de base ; retraite complémentaire ;
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
C/ Nicolas X...
Pôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Intimée : S.A.
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
Nicolas X...
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
Nicolas Y...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10503
16 juin 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Saint-Nicolas
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422
22 avril 2024
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. " 3.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69a
12 mai 2022
[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel et de : - constater le contrat de travail le liant aux Etablissements Nicolas ; - en toute hypothèse, requalifier le contrat de co-gérant mandataire
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210029
5 janvier 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations
5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN
REFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2104
2 juillet 2025
GANDELON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
La société Etablissements Nicolas demande au tribunal de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires, des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
Nicolas X...en qualité de V. R. P statutaire à temps partiel.
6a0e12bfcdc6046d475b00dd
20 mai 2026
copie exécutoire à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas RUA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00702
12 juillet 2011
Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding (les consorts X...) ont conclu le 19 janvier 2005 avec M.
14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
[N] et Nicolas & Moutte' du 6 juin 201, il apparaît que la société [N] est solidairement responsable, avec la société Nicolas & Moutte, des dommages couverts par la garantie décennale.
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