Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

MALAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°7/2025 *** Le treize

APPELANTS : Monsieur Maurice Claude X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ORDINES Amandine - Barreau Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE

d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Representant (s) : Me Amandine ORDINES - Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE

X..., Nicole Y..., épouse X...

Hoss, Maître des requêtes, - les observations de SCP Nicolay, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, NICOLAS AYANT CAUSE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QUE, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, IL RAMENAIT CHEZ ELLE, SUR LES INSTRUCTIONS DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FEREMBAL

Par jugement rendu le 19 octobre 2005, le tribunal de grande instance d'AUCH a notamment condamné Nicolas Y... à payer à Didier X... la somme de 6.222,96 €.

Maurice X... un permis à titre de régularisation pour la construction d'une terrasse sur un terrain sis ...Hôtel de Ville à Riom.

Emilio X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Messieurs Maurice F..., dit GGG..., Tonino F..., Bruno F..., Nicolas K... , L... L..., Paul K... , dit GGH..., et H... I..., dit I..., sont les auteurs d'une oeuvre intitulée " LA DONA ".

Halley, indiquait qu'il travaillait dans une dépendance de l'habitation lorsque, vers 16 heures 30, il avait entendu les deux coups de feu tirés par Maurice X... ; qu'il montrait l'emplacement de Maurice

Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS

Pascal X..., demeurant Hôtel de l'Aiguille Rouge, Arc 2000, à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 5°) de M.

C / Michel Jean Maurice Y... Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [U] [B] [J] [F] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (ILE MAURICE