Nicot, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

RG 25/00390 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXR JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [S] [Y] [M] [E] [Z] [B] épouse [E] C/ [H] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4]Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas RICHARDOZ

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLANC

B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de la compagnie d'assurances "La Providence", de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Source à Marseille, les conclusions

Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Alpes Méditerranée (la société Groupama) a indemnisé plusieurs de ses sociétaires pour les dommages causés à leurs véhicules et engins agricoles, à la suite de l'incendie des bâtiments de la société Blanc

Attendu qu'aucun élément probant n'a été produit pour justifier que les désordres auraient évolué depuis le dépôt du rapport d'expertise.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE , les observations de Me Y... et Me BLANC

, avocats au barreau de MILLAU Madame Nicole Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Jérémy Z..., devenu majeur en cours d'instance ... 12100 MILLAU

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL BERNARD ET NICOLAS X...

Une lettre de relance a été adressée à monsieur Alain X...le 30 janvier 2008 qui par lettre du même jour a contesté le montant de la facture en estimant qu'une somme de 1. 719, 35 € devait en être déduite

2009 RG : 2009r930 ch no SA SACOBA C/ SAS KDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SA SACOBA représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Mont Blanc

de fonds de commerce établi le 3 décembre 2020 à [Localité 6], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

[W] [M] à payer à Mme [H] [S] la somme de 2.000euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouté M.

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO Chez Monsieur [U] [W], ès-qualités de mandataire ad hoc de la société demeurant - [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry BLANCHE de la

Bernard X..., demeurant ... (17ème), 2 ) Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa