Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire en production enregistré le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nizari, demande au juge des référés

A B C, ressortissant malgache placé au centre de rétention de Pamandzi, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Nizari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de

Niyazi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Max-Henri X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Piscines Philippe Nissard, défendeur la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM6 Mme [T] [P] épouse [B] C/ Mme [Y] [S] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NIZART

vertical-align:top } .sFE87FB53 { width:24.08%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 16 February 2026   THIRD SECTION Application no. 13259/19 Nizami

  Application no. 5671/20 Nizami ABBASOV against Azerbaijan and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   November 2023 as a

  1 in respect of the applicants Salih Demircan and Niyazi Ekici. III.     ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION 33.

    Following the death of the first applicant, the Nizami District Prosecutor’s Office launched a criminal inquiry into the circumstances of his death. 66.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 22 avril 2025 sous le n°2500644 la société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle TGV Constructions, représentée par Me Nizari, demande

B F, ressortissant congolais né le 25 avril 1995 à Dolisie (Département du Niari), entré en France le 14 janvier 2022 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 4 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE [C] [U] a été victime le 12 juin 2024 d’une chute au sein du supermarché «[Adresse 6] » exploité à [Localité 9] (09) par la SARL NINADIS.

[K] [J] QBE EUROPE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de

A..., représenté par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 juillet 2023 ;

A..., représentée par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande

; color:#000000 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33157/04 présentée par Cennet YURTSEVER et Niyazi

CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés, assisté de Madame NICART