Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, représentant M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ottou de la somme de 1 000 euros.

A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code justice

B..., représenté par le cabinet Lyros Avocats agissant par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou, conseil de M.

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ;

Emmanuel F..., domicilié [...]                                   , 9°/ à la société Otus Veolia, dont le siège est [...]                                    , réprésenté M.

A..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de

B..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Desimon, juge des référés ; - les observation de Me Ottou, représentant Mme A..., présente, Me Ottou ayant précisé qu’elle bénéficiait d’un récépissé et que la note sociale a été établie au mois de septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ottou, représentant Mme A.

le versement de 1 200 euros à Me Ottou.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - et les observations de Me Ottou représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Ottou une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir