SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée AD48 lieu-dit « le village », à Fleurey sur Ouche était soumise au régime de l'indivision

D..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.

Les terres louées ont été mises à la disposition de l'EARL des Grandes Ouches, ce dont a été régulièrement avisé M. [E] [F] devenu propriétaire des biens. Le 1er mars 2007 M.

Max B..., demeurant à Collandres Quincardon, Conches-en-Ouche (Eure), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Christophe et

compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche

du 23 février 1987 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a déclaré cessibles au profit de la SODEMEL des parcelles appartenant à Mme Elise X... en vue d'aménager la zone d'aménagement concertée des Ouches

[T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir OUCHIA

état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : •l'article R. 181-22 du code de l'environnement a été méconnu, la commission locale de l'eau de l'Ouche

[W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHA

Par une note du 26 juin 1988 adressée à l’ambassade de France à Alger, le gouvernement algérien informa celle-ci que l’OUCFA ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988

Ginette demeurant Gisay La Coudre, La Barre en Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société à responsabilité limitée LES EDITIONS

Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

2024 ayant rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans la commune de Mesnil-en-Ouche

René Y..., demeurant "Les Ouches", Surgères (Charente maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., garagiste, demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

B..., représenté par Me Ouchia, tendant à faire exécuter le jugement n°2302702 du 18 février 2025.