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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300815
15 juin 2010
Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008017088
12 décembre 2001
Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201064
20 juin 2013
L'OPAC relève ainsi que l'agression en 2002 du collègue de Hocine X... était une agression uniquement verbale et qu'aucune agression physique antérieure ne peut être apportée par Hocine X....
8 SS
CETAT:CETATEXT000007925314
15 décembre 1997
Hocine Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948876
29 octobre 1997
Hocine BOUYAYA, demeurant Maison d'Arrêt, ... Gendarmerie, 06000 Nice ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636524
24 octobre 2012
Hocine A, demeurant chez B ... ; M.
8e Section - MESD
DTA_2535731_20251216
16 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. A... B..., assisté de M.
CETAT:CETATEXT000007902332
18 décembre 1995
Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le
3 SS
CETAT:CETATEXT000007881922
6 septembre 1995
Hocine X..., demeurant ... ; M.
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
ALLIANZ IARD C/ Hocine X...
1ère Chambre C
5fdc284ba50f8c4c4e686507
18 décembre 2018
Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.
11ème chambre G
6793f50ddc35c03afb70fbc3
10 janvier 2025
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE AFFAIRE : [R] [L] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées [4] le CCC le Jugement rendu le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516765_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2692030-2935622
30 mars 2009
  ***   Ely Ould Dah is a Mauritanian national who was born in 1962.
soc
6079b21b9ba5988459c55d2a
27 octobre 1976
DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958, ET 568 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION REGIONALE DE ROUEN AYANT DECLARE RECEVABLE LA RECLAMATION PRESENTEE LE 22 JUIN 1974 PAR OULD
cr
613725f7cd58014677421e94
21 mars 2000
la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs à Mohamed Ali Z..., la somme de 60 000 francs à Hasna Z..., la somme de 40 000 francs à Nouredin Z..., la somme de 40 000 francs à Houcine
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259654
13 octobre 2006
Hocine A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
écembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Serge Y
613725bccd58014677420209
29 mars 2000
prescription triennale a commencé à courir ; que dès lors que Jean-Noël X... ne démontre pas avoir été empêché par des circonstances insurmontables et indépendantes de sa volonté ni par des manoeuvres ourdies
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