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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428303_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409909_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C B, épouse D, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409911_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle la préfète de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426791_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2513394_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

E..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507347_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision, conformément à l’article L.613-4 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432827_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'exécuter l'ordonnance n°2421921

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518479_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505044_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411341_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503554_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508825_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour présentée le 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216333_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Bas-Rhin et le préfet du Pas de Calais ont refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511280_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 22 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refusant l’octroi d’un délai de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404194_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer et transmettre la question préjudicielle relative à sa nationalité au tribunal judiciaire compétent, et dans l’attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512096_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505047_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414197_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, présentée pour Mme C B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal de : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juillet

Source officielle

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