Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 09 Septembre 2022 tenue par BRUNEAU

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pierre Brunet Investissement exploitant cinq fonds de commerce de distribution de véhicules automobiles par le groupe Amplitude

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ». 6.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la justification par le demandeur de son inscription au rôle de la commune d’Haplincourt.