Daniel, - Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec

dans la salle quand les jeunes filles étaient interrogées, d'autre part, en affirmant qu'un autre enseignant présent dans la salle pendant 3 heures en face du prévenu et des candidates pouvait ne pas

Danièle, - D... Jeanne, épouse A..., - D...

D..., percepteur mis en cause par Daniel X... qui déclarait avoir été autorisé par ce dernier à faire fabriquer ce tampon affirme qu'il n'a jamais vu ce tampon et n'a jamais autorisé Daniel X... à créer

Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

A... déposés au dossier-- jusqu'au 4 novembre-font apparaître le seul nom de Daniel Y... pour les réunions de chantier ; qu'en outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel

(arrêt, p 3), tout en précisant que le rapport a été présenté par Mme Z..., « présidente » et que l'arrêt a été présenté par Mme Z..., conseiller faisant fonction de président en vertu d'une ordonnance

Daniel X..., domicilié Hôtel de France, 72220 Ecommoy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit : 1 / du Conseil général

RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 13 novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice X..., Maurice Y... et Claude Z... du chef d'escroquerie, Danièle

d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d'amende et a déclaré le CREDIT LYONNAIS civilement responsable de son préposé, Damien

Daniel, - La société TWL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... des chefs de

(et non Pascal, comme indiqué par erreur) Y... étant présent et assisté de son conseil qui ont consenti au renvoi à l'audience de plaidoiries du 12 avril à laquelle ils étaient également présents ;

fixé par l'expert au 30 septembre 2000, doit prendre en compte également, dans une moindre mesure, la répercussion morale, sur le demandeur, des difficultés que ressent nécessairement, en permanence Danièle

lot 11 avenant gare ; qu'il était ainsi incontestable que Jean-Pierre X... n'avait à aucun moment après le 1er mars 1998 ni demandé ni obtenu une décharge de sa délégation de pouvoirs ; qu'il était présent

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Daniel, contre l'arrêt n° 79 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation de viols sur

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie et présentation ou publication de comptes annuels