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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b78d2cdc6046d472019b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/20 AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HT Copie exécutoire à : Maître [Localité 8] BERTRAND
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea7de0ebe408daa33c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/599 AFFAIRE : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYH Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d873
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle rappelle que la parcelle expropriée est en effet de 15'm², de configuration classique et entourée de parcelles lui appartenant déjà, sans potentiel de constructibilité.
Source officielle18e Chambre
6162853fc10e2193c5780a33
7 mars 2013
7 mars 2013
C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Son titre fait également état de diverses servitudes de passage. M.
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [H] Mme [B] [U] épouse [H] C/ Mme [N] [O] [S] épouse [G] Mme [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
Madame Marie-Pierre B..., propriétaire de la parcelle [...] , a fait citer les époux X... en référé en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terres, d'exercer le droit de passage
Source officielle1ère Chambre
64a9000e03029105dbedc375
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] [E] et Mme [X] [I], d'autre part, sont propriétaires de parcelles contiguës sises à [Localité 3].
Source officielle1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
17 octobre 2022
prix de vente de 2750 euros payable comptant, et précisé que les bois situés sur les parcelles ' ont fait ou feront ' l'objet d'une coupe au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Valkrybois
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme [W] [R] C/ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielleRéférés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[D] [C] Mme [N] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
concernée étant la parcelle [Cadastre 4], située entre les parcelles [Cadastre 1] à l'ouest et les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 7] à l'est) et n° [Cadastre 7] (pièce n° 9), pour ne conserver que
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c582dcdc6046d4738badd
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages)
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6975d94fcdc6046d47a46e6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc68
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l'évaluation de la parcelle de la société La Clarté ': Pour évaluer la parcelle expropriée, il convient de procéder par voie de comparaison.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9dde0ebe408daa30ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/598 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYG Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le :
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d871
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur l'évaluation de la parcelle de M. [S] et l'indemnité d'expropriation : Pour estimer la parcelle expropriée, il convient de procéder par comparaison.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
) dont deux, l'une de type 1 et l'autre de type 2, sont contiguës à ces parcelles.
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cette parcelle étant desservie par l'ensemble des réseaux est donc constructible au sens du code de l'expropriation.
Source officiellePage 6 sur 19