Jacques A..., demeurant ..., 3 / M.

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Josette C... épouse

Jacques, demeurant 2/6/20, rue du Languedoc à Mons (Nord), 33 / de Mme Dutro A..., épouse Gaston, demeurant ..., appartement 1, Résidence Alma Jacquet à Lille (Nord), 34 / de M. XO...

Jacques Y..., demeurant 18, bis rue Georges Clémenceau, 13640 La Roque d'Antheron, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

Jacques X... C/ M. Philippe Henri Auguste Y...

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de madame , greffier, qui ont signé la minute.

répression, l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

Pascal Y... C/ Jacques Z...

AGCO FINANCE, Société en Nom Collectif inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le No 388 432 023, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

Jacques X...et de Mme Pascale Y..., pour relever que le tribunal a statué à la requête de M. Jacques X..., Mme Pascale Y... épouse X...et de la STEF X...

APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 5°) Mme Marie-Florence Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 6°) Mme Gina Z..., demeurant à Saint-Paul (la

Estimant que sa parcelle était enclavée, elle a fait assigner les propriétaires des parcelles voisines afin de voir reconnaître cet état d'enclavement.

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au