La requête a été communiquée à Mme A C, au syndicat des copropriétaires Les Sablons, au syndicat des copropriétés Passage cabinet d'aisance, à la commune de La Rochelle, à la communauté d'agglomération

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Confracourt demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône d'autoriser, d'une part, l'exécution des travaux publics sur la parcelle

île de Ré sur les parcelles situées à la Rochelle, cadastrées section BX n° [...], [...], [...] et [...], ALORS QUE les dispositions des articles L. 281-1 du code de l'aviation civile et L. 6351-2 du

ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.

-La parcelle [Cadastre 10] est une partie détachée d'une plus grande propriété qui appartenait à Mme [B] -Le passage ne peut donc s'effectuer que sur la parcelle appartenant à Mme [X].

Il reste à déterminer la valeur des parcelles des expropriés. Les parcelles litigieuses sont situées sur le territoire de la commune d'[Localité 1].

à la voie publique, -les consorts X... n'ont pas appelé à la cause les propriétaires de la parcelle 187, -les consorts X... n'établissent pas avec certitude que le passage le long de la parcelle 181

barreau de PARIS, toque : E 672 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Il a saisi le 3 juillet 2023 le juge des libertés et de la détention de La Rochelle afin que l'autorité judiciaire statue sur la poursuite de cette mesure.

appartenant sis sur les parcelles cadastrées section CZ n°s 188, 189 et 508 au 18-24 et 26 rue Debussy à La Rochelle (Charente-Maritime), ensemble la décision du 13 avril 2023 par laquelle la communauté

des éléments du dossier et des débats et notamment d'un procès-verbal de constat régulièrement dressé le 18 octobre 1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle

Alain X... diverses parcelles, dont les parcelles no 1063 et no 1064.

Ces parcelles forment le lot n°4 du lotissement dénommé « LASPEYRIERES ».

Le plan de bornage dressé par [C] [V], géomètre-expert à la Rochelle, sollicité par la sci Sweet home présentée être la future propriétaire de la parcelle cadastrée section AK [Cadastre 2], retient que

généralistes de La Rochelle (EIGSI), de l'institut universitaire et de technologie de La Rochelle (IUT) et du département " génie civil et construction durable " du département de La Rochelle.

du voisinage ; qu'en retenant que Mme X... devait s'attendre à une forte urbanisation dans son voisinage lorsqu'elle est devenue propriétaire d'un immeuble situé dans une artère de la commune de La Rochelle

conditions de la prise en charge de Mme D E, son épouse, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle

en sus (par parcelle).

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.