ALMEIDA RIBEIRO             M.P. PELLONPÄÄ           M.   H.C.

ALMEIDA RIBEIRO             M.P. PELLONPÄÄ           M.   J.

Puechbroussou, rapporteur public, - les observations de Me Almira, substituant Me Vaquieri, pour la société La Mutuelle Générale, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1275 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ Mme Marie-Isabelle Nadine Lucienne Mariana Almerinda

D'ALMEIDA RIBEIRO           M.

[Localité 6] (Madagascar), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA

A B, représenté par Me Almeida , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me de Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète

et annoncée par courrier du 20 avril 2004 mais qu'il n'a pas participé à sa propre notation.

En l’état de l’instruction, la participation de la société Delorme Battandier aux opérations d’expertise apparait utile.

ALMEIDA RIBEIRO           M.   H.C.

Autriche , n o 12556/03, § 35, 15 novembre 2007, et Almeida Leitão Bento Fernandes c. Portugal , n o 25790/11, §   45, 12 mars 2015). 33.

En l’affaire Florindo de Almeida Vasconcelos Gramaxo c.

En l’affaire Almeida Leitão Bento Fernandes c.

ALMEIDA RIBEIRO           M.   H.C.

ALMEIDA RIBEIRO                  M.P.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Anne RICHEZ-PONS, avocat plaidant inscrit au barreau de CHALON-SUR-SAÔNE, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA

muté au MAROC à compter du 1er septembre 2003 par la Société RENAULT Trucks dont il est directeur financier, elle-même, après avoir donné sa démission des fonctions qu'elle exercait au sein du cabinet ALTEDIA

muté au MAROC à compter du 1er septembre 2003 par la Société RENAULT Trucks dont il est directeur financier, elle-même, après avoir donné sa démission des fonctions qu'elle exercait au sein du cabinet ALTEDIA

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge