C... admet également avoir participé au vol commis par M.

Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

Antonio Z... et Mario E..., s'avère avoir été volé à M. F... sur la commune de [...]            (59) dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012 ; que les enquêteurs ont vu MM.

Malik, contre l'arrêt n° 561 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, les renvoyant devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de vols avec effraction et tentative, commis courant novembre et décembre 2021. 3. Les gendarmes ont suspecté la participation de MM.

X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton

de la preuve de la culpabilité des prévenus pèse sur l'accusation ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation par Salim X... des trois cartes de crédit volées

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 février 1999, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

X..., même s'il est resté à l'intérieur du véhicule, a bien participé à un vol en réunion dont José A... a été le bras armé, étant au demeurant plus que probable qu'il ait pénétré à l'intérieur de la maison

de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 000 francs d'amende pour vol

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

E... admet également avoir participé au vol commis par M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec

Elle indique avoir déposé plainte à l’encontre de 53 assurés à la suite de la délivrance de SUBUTEX au moyen de prescriptions médicales volées ou falsifiées.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Trucks France, exerçant sous l'enseigne Volvo Penta Europe, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi