Patrick H..., demeurant "La Retraite" à Y...

Patrick E..., ès qualités de représentants des créanciers de la société Emaux de Briare technologies, domicilié ..., 4 / de M.

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M.

Patrick Y..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Els, 6°/ de Mme X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement

Patrick X..., administrateur du redressement judiciaire puis commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié en cette qualité vallée de Hamuta RC 343-B Pirae (Polynésie française), défendeurs

Patrick Y..., 2°/ de Mme Françoise Y..., demeurant ensemble 6, Le Clos du Roi à Maurecourt (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Patrick Y..., demeurant ... (1er), agissant en tant que liquidateur des biens de la Société de conseil en gestion de patrimoine (SCGP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier

Patrick Y..., ès qualités de commissaire au plan de redressement de la société anonyme ELS, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme

Patrick X..., directeur général, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, LA COUR, composée

Patrick X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 28/ de Mme Françoise X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1342 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA

Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y... né le 02 Janvier 1948 à PONERIHOUEN (98823) demeurant ...

Patrick Y..., avocat associé à la SCP Fourcade Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Patrick X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Beautiful, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Laura A..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils mineur, Yohan Z..., né le 2 février 1979 à Nice, seul héritier, sous bénéfice d'inventaire, de Patrick

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Patrick

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., précédemment, et actuellement à Bagneux

Patrick B..., demeurant ... (Finistère), 2°) Mme Brigitte Z... épouse SIMONNET, demeurant ...