Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,

Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.

(arrêt page 38, 2ème paragraphe) ; qu'en condamnant, néanmoins, Patrick A... à réparer le préjudice des consorts Y... à hauteur de 488 512 francs en incluant dans cette somme celle de 419 559 francs, déjà

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

Patrick X... n'apporte aucun document probant pour établir qu'ils ont été portés à la connaissance de M.

Jean-Patrick Z...

chacun à la privation des droits civiques pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur les faits : Attendu que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 26 février 1999, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 18 mars 2005, qui, pour détention ou séquestration commise en bande organisée et suivie de la mort de la victime, l'a condamné

Patrick, - B...

X... a créé la SARL Cabinet Patrick Alix, transformée en SA le 31 janvier 1990 ; qu'il a également créé, le 20 avril 1990, une SARL Alix finances ; que le 9 mai 1990, la société Omnibanque a prêté à cette

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, escroquerie, infractions à la législation sur les chèques, faux et

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...NE Patrick

Patrick, - Y...