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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae697d5920008107f62
5 avril 2024
5 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800152
13 novembre 2014
13 novembre 2014
les questions prioritaires de constitutionnalité soulevée par le département de la Haute-Savoie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
71 9 1 78 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier CRECHE Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officiellecr
61372645cd58014677424470
26 janvier 2005
26 janvier 2005
rouge/rosé déficit 9,84 hl ; - AOC Ventoux blanc excédant 6,4 hl ; - Vin de pays blanc, déficit 20,73 hl ; "aux motifs, encore, que les résultats de cet inventaire constitue une infraction qualifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c2
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b499fd6229a4e58a4638
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
6 mars 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Claude X... demeurant X...
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57b
3 mai 1988
3 mai 1988
X..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
21 mai 2026
VILLA HERRIOT (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, [X] & ASSOCIES) ; S.A.S. ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f1367441b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] [G]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Pauline PAROIS, avocat au barreau de NANTES substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba3
5 novembre 1991
5 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° E 90-12.853 formé par Mme Christiane, Pauline, Marie, Roberte J... X... épouse, séparée de biens de M.
Source officiellecr
613725fbcd5801467742209b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 6 sur 17