application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

I... , Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Mademoiselle Pauline Y...

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2016, Madame Delphine BONNET

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires [...] et de la société L'Abbatiale, de la SCP Boulloche

R... n'avait pu s'appauvrir ; qu'en se fondant cependant, pour retenir la fraude paulienne, sur les plus-values latentes des parts sociales objet de la donation, par hypothèse inexistantes au moment de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2020, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Bouvet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 11], [Adresse 4] [Localité 9], prise en la personne de son Administrateur Provisoire, Monsieur [P] [V], Convergence Immobilier [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Pauline

du 29 décembre 2014 ; - la décision n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,

INTERVENTION FORCÉE A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [B] [S] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 janvier 2025 RG :R24/00088 S.A.R.L. [7] C/ [U] - [W] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me OLLIER-BONNET

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

qu'il avait alors immédiatement riposté d'un seul coup de feu, et que Taïeb Y... avait à nouveau tiré en tombant; que les déclarations du gendarme X... ont confirmé que Taïeb Y... avait, sur le palier

base légale; L'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a condamné Jean-Loup Y... à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis simple et l'a condamné solidairement, avec Paul

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme A... B..., l'avis de M.

[K] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 INTIMEE S.A.

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078007 Représentant : Me Christophe RAMOGNINO et Me Pauline