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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500363_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e79f
7 avril 2025
7 avril 2025
Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [B] [F] épouse [G] née le 09 Mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2b4
19 juin 2007
19 juin 2007
imputés aux architectes et le préjudice commercial allégué n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Royal Peyragudes
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au barreau de BASTIA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201013_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
7 novembre 2014
siège est 16, cours Jean Jaurès à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société 1994 Blue Fox Production Inc, dont le siège est 23, avenue Jean Jaurès à Sénas (13560), la société Leonetti
Source officielle3ème chambre
DTA_2514003_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500390_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a54eadcdc6046d473a8c08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J103 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau de BASTIA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
Cette résolution était adoptée, madame Léontine X... votant contre mais n'ayant pas contesté l'assemblée générale.
Source officielle6e Chambre A
60360444363848695e3fc5a8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 [T] [U] épouse [I] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE Me LEVETTI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508601_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7ac0
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officiellePage 6 sur 354