B, et celles de Me Bard, représentant le SICTOM de Pézenas-Agde. Considérant ce qui suit : 1. En 2018, M.

A, ancien conseiller municipal de Pézenas, et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pézenas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SA SFHE et par la commune de Pézenas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Pézenas valant rejet du recours gracieux présenté le 8 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pézenas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des adhérents ; que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles certains anciens salariés du centre de gestion auraient enlevé des dossiers d'adhérents des agences de Béziers, Lodève, Pézénas

E, attesté par un certificat du maire de la commune de Pézilla-la-Rivière du 28 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Pézilla-la-Rivière et de M.

à la déclaration préalable déposée par la commune de Pézenas en vue du réaménagement de l'espace public sur un terrain sis Parking du 14 juillet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pézenas

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jun X... à payer une amende douanière d'un montant de 75 000 euros, tout en ordonnant la confiscation de la somme de 32 850 000 pesetas

Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Pézilla-la-Rivière

O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association Pour un autre projet Saint Christol à Pézenas et l’association Veille au grain est rejetée.

Par arrêté du 11 mai 2022, le maire de Pézenas lui a délivré le permis sollicité.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du SICTOM Pézenas-Agde présentées sur ce même fondement.

Elle soutient que l’expertise est utile dès lors qu’il existe des circonstances de nature à engager la responsabilité de la commune de Pézenas.

[V] [P], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne « Ecuries de la Perelle », a formé le pourvoi n° E 24-10.059 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 19 février 2018 et présenté par la société Perela

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E A, directrice adjointe, directrice déléguée du centre hospitalier de Pezenas.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E A, directrice adjointe, directrice déléguée du centre hospitalier de Pezenas.