Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe

à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 25/00091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe

général : N° RG 23/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUS Saisine : assignation en référé délivrée le 16 mai 2023 PV 659 DEMANDEUR Maître [D] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 12/09866 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe

rendue le 17 Avril 2025 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 2 N° RG : 23/05280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

*** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G], [O], [U] [J] né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 29], de nationalité française Domaine du [Adresse 35] [Localité 27] représenté par Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe

.-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Géraldine TROJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0328, substitué sur l'audience par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat

cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/01214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Philippe

Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF

Octobre 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00886 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe

rendu le 25 Juin 2020 par le Président du TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : RE N° RG : 20/00500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/07/2020 à : Me Philippe

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me

Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 23/01335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Philippe

immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Philippe

05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00276 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe