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143 résultats pour « Philippe GOURLAOUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42055cdc6046d478a0935

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e4acdc6046d478c7a95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43fabcdc6046d478c951d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : 2025F914 Demandeur (s) : Madame [A] [E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur (s) : ARTEP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Ivan HELLEC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur [T] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant (s) : Madame [R] [M] Défendeur (s) : URBAN AUTO SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e85cdc6046d478c7ee7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assisté de Maître SOBEAUX Françoise Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] Défendeur (s) : Monsieur [J] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ARMOR SERVICES PLUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [A] [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F824 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jean X... a confié à la société Gourlaouen le soin de réaliser la réception donnée à l'occasion du mariage de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd04cdc6046d4781798f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, commis-greffier Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c2fccdc6046d4781ee64

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41129cdc6046d47889e0a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

09/10/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

30/10/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME JOUVENCEAU, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 312962822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/11/2017

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

07/11/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME JOUVENCEAU, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 312962822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Dissolution de la société, cessation d'activité

06/12/2016

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