relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils mineur Jean-Philippe ; "aux motifs que la modification sollicitée n'affecte pas une erreur de frappe ou d'écriture

par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe

à Philippe X... ; que les prescriptions légales précitées ne sont toutefois pas prévues à peine de nullité ; que, par ailleurs, Philippe X... ne démontre ni même n'allègue l'atteinte à ses intérêts que

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

, il résulte des courriers produits aux débats - du 11 août 1988, adressé par le CIAL à Philippe B..., du 7 octobre 1988, adressé par Philippe B... à la société Fouineteau, et du 11 octobre 1988, adressé

formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

-Z... soit rendu le 3 mars 1998, alors que Philippe B... ne s'était pas présenté à l'audience, là encore situation somme toute assez banale si l'on retenait l'hypothèse d'une disparition volontaire ; qu'ainsi

Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Cheminées Philippe

Philippe Rey, qui faisait valoir que pour calculer les 5 %, M.

premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

comme un personnage manipulé financièrement par Philippe Y..., s'analyse plutôt en une attitude de complicité que de recel en ce que le prévenu a facilité par son attitude même la commission des faits

Bruno, - A...Philippe, - Y...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts