[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

BULLETINS DU MEME TYPE ONT ETE EGALEMENT TROUVES DANS LES URNES DES 3EME, 4EME, 9EME, 13EME ET 19EME BUREAUX ; CONSIDERANT QUE LE DEPOT DE CES BULLETINS A CONSTITUE UNE IRREGULARITE QUI, EU EGARD AU TRES

(PHILIPPE) ; 2° LA SOCIETE DES ACIERIES DE GENNEVILLIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 2 DECEMBRE 1972, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION

Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Nicole FAUGERE, Conseiller, Monsieur Philippe

Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe

collectif (SNC) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe

Philippe X..., et à Mme Y..., concubine de ce dernier, la somme de 660 000 francs, remise au premier et utilisée par celui-ci pour les besoins de son commerce ; qu'après la dissolution du couple, Mme X

né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me THUERY, avocat au barreau de l'aveyron, avocat plaidant

Il est constant aux débats que Mme [O] [G], qui exerce une activité de vente de produits et confections de tresses et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable

Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

DEMANDEUR Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Anastasia FLEURY substituant Me Philippe

barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : [H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe

SEULS DE NATURE A REVELER L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT, SANS DENATURATION, LA PORTEE DES DOCUMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE PHILIPPE

A compter du 2 décembre 2002, il a rejoint le service 'Risque' de la société TRF, en qualité de Consultant, accédant au statut cadre 2ème groupe.

GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...