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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier de construction du nouvel hôpital situé sur le site du Scorff à Lorient : 1°) de condamner la société Valode et Pistre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef96

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006107 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Pietra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf193aeb4b683cf412cb

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

[Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian DUREUIL (SCP PIETRA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Quant au retard global imputable aux sociétés Valode et Pistre Architectes et Artelia : 59.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003259604

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

  Alois Farcaş, est un ressortissant roumain né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par contrat du 16 octobre 2015, la société Triverio Construction a sous-traité à la société JM Tech la réalisation des pilastres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT

Source officielle
TJ

Service des référés

66216509c8ec436236deb343

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PIASA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS - #C0765 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701d0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5514a

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

D'ASSURANCES POUR AVOIR PAIEMENT DE DEMI-SALAIRES DUS POUR PARTIE DE LA PERIODE AYANT PRECEDE LA DATE DE LA CONSOLIDATION ET D'UN RAPPEL, SUR LES INDEMNITES PERCUES, FONDE SUR LA REEVALUATION DE LA PIASTRE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

& [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb18cdc6046d478a6e43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2]yant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 17/22016 Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VALODE ET PISTRE [Adresse 3] [Localité 11] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 13] S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206816

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

    According to the Government, in November 2016 the applicant requested to change his domicile from Bucharest to Piatra Neamţ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC003551904

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

display:inline-block } .sFB58EDD8 { width:204.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 35519/04 Vittorio DELLA PIETRA

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:75

droit européen

27 novembre 1990

27 novembre 1990

#Hilaire Della Pietra v Commission of the European Communities.#Official - Medical Committee - Fixing of the partial permanent invalidity rate - No need to give a decision.#Case T-140/89.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600212_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, décrire et qualifier les travaux réalisés dans la chapelle Santa Croce-San Michele, située sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde

Source officielle

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